Aider un enfant à acheter sa résidence, soutenir un petit-enfant dans ses études, gratifier un neveu : donner une somme importante à un proche est simple en apparence. Bien préparé, le don se fait sans droits et sans difficulté lors de la succession. Mal préparé, il peut coûter cher ou créer des tensions entre héritiers.
Présent d’usage ou don manuel ?
Le présent d’usage est un cadeau fait à l’occasion d’un événement : anniversaire, mariage, naissance, réussite à un examen. Il n’est ni déclaré ni taxé, et n’est pas rapporté à la succession, à condition que son montant reste proportionné à vos revenus et à votre patrimoine. Il n’existe pas de seuil légal : c’est cette proportion qui est appréciée en cas de contrôle.
Au-delà, la somme remise de la main à la main, par chèque ou par virement, est un don manuel. Il s’agit d’une donation au sens fiscal : elle bénéficie des abattements, doit être déclarée et compte dans le règlement de la succession.
Les abattements, renouvelables tous les 15 ans
| Bénéficiaire | Abattement |
|---|---|
| Enfant | 100 000 € |
| Petit-enfant | 31 865 € |
| Arrière-petit-enfant | 5 310 € |
| Conjoint marié ou partenaire de PACS | 80 724 € |
| Frère ou sœur | 15 932 € |
| Neveu ou nièce | 7 967 € |
| Bénéficiaire en situation de handicap | 159 325 €, en plus de l’abattement lié au lien de parenté |
S’y ajoute le don familial de sommes d’argent : 31 865 € supplémentaires, exonérés tous les 15 ans, si le donateur a moins de 80 ans et si le bénéficiaire est majeur. Il profite aux enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants, ou, à défaut de descendance, aux neveux et nièces.
Un parent de moins de 80 ans peut ainsi donner 131 865 € à chacun de ses enfants majeurs sans aucun droit. Un couple avec deux enfants peut transmettre plus de 527 000 € en franchise de droits, puis recommencer quinze ans plus tard. Au-delà, le barème en ligne directe va de 5 % à 45 %.
Jusqu’au 31 décembre 2026 : 100 000 € de plus pour le logement
Une exonération temporaire s’ajoute aux abattements : jusqu’à 100 000 € par donateur, dans la limite de 300 000 € par bénéficiaire, pour les dons de sommes d’argent versés jusqu’au 31 décembre 2026 à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant, ou à défaut à un neveu ou une nièce.
Les fonds doivent être employés dans les six mois à l’achat d’un logement neuf ou en état futur d’achèvement, ou à des travaux de rénovation énergétique de la résidence principale. Le logement doit être conservé cinq ans comme résidence principale ou loué comme telle. La construction d’une maison hors contrat de vente en l’état futur d’achèvement n’est pas éligible, et la déclaration se fait sur un formulaire papier dédié.
Déclarer le don
- C’est au bénéficiaire de déclarer le don, même lorsqu’aucun droit n’est dû.
- La déclaration se fait en ligne, depuis son espace particulier sur impots.gouv.fr ; le formulaire papier est réservé à certains cas.
- Pour un don familial de sommes d’argent, le délai est d’un mois à compter du don.
- Si le don passe par un acte notarié, le notaire accomplit les formalités.
- Privilégiez le virement : il date et prouve le don.
Les précautions à prendre
- L’égalité entre enfants : un don manuel est en principe une avance sur la part d’héritage du bénéficiaire. Il sera rapporté à la succession, pour la valeur du bien acheté avec la somme si elle a servi à une acquisition.
- Le régime matrimonial du bénéficiaire : s’il est marié en communauté, prévoyez une déclaration d’emploi lors de l’achat, pour que le bien financé reste personnel.
- Un écrit pour les montants importants : une donation notariée permet de fixer les conditions (dispense de rapport, droit de retour, affectation des fonds) et de sécuriser le calcul futur.
- Votre propre sécurité : ne donnez pas au point de fragiliser votre retraite ou le financement d’une éventuelle dépendance.
Pour transmettre un bien plutôt qu’une somme, le démembrement et la donation-partage offrent d’autres leviers : nous les détaillons dans notre article sur la donation de son vivant.
Chiffrer avant de donner
Le simulateur de droits de succession donne un premier ordre de grandeur. L’agence vous aide ensuite à organiser le calendrier des dons, avec votre notaire.
Sources : service-public.gouv.fr (fiches « Don familial de sommes d’argent » et « Don manuel », vérifiées en 2026), Code général des impôts (art. 779, 790 A bis et 790 G), BOFiP.
Article d’information générale, à jour de la réglementation connue à sa date de publication. Il ne constitue pas un conseil personnalisé.
