L'hôtel de ville gothique de la Grand-Place de Mons, avec le beffroi baroque en arrière-plan, sous un ciel bleu d'hiver

Mons et la frontière : vos questions fiscales côté France

Entre Mons, Maubeuge et Valenciennes, la frontière se traverse chaque jour. L’agence traite ce qui, dans votre patrimoine, relève des impôts et du droit français.

Mons, Belgique

Mons en chiffres

  • 4 700 environ

    Actifs des Hauts-de-France travaillant dans l’arrondissement de Mons

    Source : Insee, 2021

  • 97 745

    Habitants de la ville de Mons

    Source : Statbel / IWEPS, 2026

  • 17,7 %

    Part des habitants de nationalité étrangère

    Source : Statbel / IWEPS, 2026

Chef-lieu du Hainaut, Mons vit de son université, de ses administrations et d’activités qui dépassent largement la ville : le grand quartier général des puissances alliées en Europe, le SHAPE, est installé tout près, à Casteau, et Google exploite un centre de données à Saint-Ghislain. Selon l’Insee, environ 4 700 habitants des Hauts-de-France travaillent dans l’arrondissement, venus surtout des zones de Maubeuge et de Valenciennes. Près de 18 % des Montois ont une nationalité étrangère, parmi lesquels des personnels alliés, des étudiants et des familles venues de France.

Les questions patrimoniales suivent ces trajets. Le salarié qui habite Maubeuge et travaille à Mons relève désormais de l’impôt belge pour son salaire, mais reste résident fiscal français pour tout le reste : épargne, immobilier, succession. Le Français installé à Mons après une mutation garde souvent un logement en France, loué ou inoccupé. L’agent d’une organisation internationale s’interroge sur sa résidence fiscale. Dans chacun de ces cas, une partie du dossier se traite selon les règles françaises.

Mons

Les questions fiscales qui reviennent

  • Travailler à Mons, vivre dans le Nord

    Depuis 2012, un nouveau frontalier est imposé en Belgique sur son salaire, qu’il déclare ensuite en France pour le calcul de son impôt. Ceux qui avaient le statut de frontalier avant cette date peuvent, sous conditions, rester imposés en France jusqu’en 2033.

  • Un logement gardé en France

    Loué, le bien produit des revenus fonciers imposés en France, au taux minimum des non-résidents sauf option pour le taux moyen. Inoccupé, il supporte la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, parfois majorée dans les communes en zone tendue.

  • Personnels du SHAPE et des organisations internationales

    Les agents d’organisations internationales relèvent de règles fiscales propres à leur statut. L’agence vérifie avec vous ce qu’elles impliquent en France : domicile fiscal, revenus de source française, épargne et transmission.

  • Transmettre des biens des deux côtés

    Maison à Mons, appartement à Lille : selon la convention franco-belge de 1959, chaque immeuble est d’abord taxé dans le pays où il se trouve. Une donation ou une clause d’assurance-vie se rédige en tenant compte des deux systèmes.

Notre rôle : le volet français

L’agence traite le versant français : revenus à déclarer en France, immobilier situé en France, IFI, assurance-vie et PER, préparation d’une succession. Votre déclaration belge, le précompte professionnel et les actes passés en Belgique relèvent de votre comptable ou de votre notaire en Hainaut.

Résident à Mons, patrimoine en France ?

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